Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes CGU ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Doc Chap Santé. En utilisant le Service, vous acceptez les CGU.

Le Service n’est pas destiné aux urgences. En cas d’urgence médicale, contactez les services compétents.

• Vous devez fournir des informations exactes et à jour.
• Les identifiants sont personnels : ne les partagez pas.
• Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte et devez signaler toute suspicion d’accès non autorisé.

• Respecter les lois et règles déontologiques applicables aux activités de santé.
• Ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées (intrusion, contournement).
• Ne pas perturber le Service (attaque, surcharge, automatisation abusive).
• Utiliser les rôles et permissions pour limiter les accès aux données sensibles.

• Doc Chap Santé fournit des outils numériques et ne réalise pas d’acte médical.
• Les professionnels/cliniques restent responsables des actes, décisions et contenus (notes, ordonnances, résultats, messages).
• Le Service peut proposer des champs/assistances, mais cela ne remplace pas le jugement clinique.

Nous visons une disponibilité élevée, mais des interruptions peuvent survenir (maintenance, mises à jour, incidents). Des maintenances planifiées peuvent être annoncées.

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de prestataires tiers (paiements, SMS, visio). Le traitement des paiements peut être réalisé via des PSP (ex. CinetPay).

Pour les conditions commerciales (prix, commissions), référez-vous à la page CGV.

La plateforme traite des données personnelles et peut traiter des données de santé selon l’usage. L’accès est géré par rôles/permissions, avec traçabilité et mesures de sécurité.

Détails : Confidentialité & RGPD.

La plateforme, ses marques, interfaces, contenus et composants sont protégés. Toute reproduction/exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit.

Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès en cas d’usage abusif, fraude, violation des CGU ou incident de sécurité. Le Client peut demander une résiliation selon les conditions du plan souscrit (voir CGV).

Le droit applicable est le droit ivoirien. En cas de litige, une tentative de résolution amiable est encouragée avant action.