Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Doc Chap Santé met à disposition une plateforme logicielle (SaaS) permettant notamment : gestion des rendez-vous, organisation clinique, messagerie, téléconsultation (selon plan), facturation/paiements (selon activation).

Le service n’est pas un service d’urgence. En cas d’urgence médicale, contactez les services compétents.

• Plateforme / Service : l’application Doc Chap Santé (web/mobile) et ses fonctionnalités.
• Client : clinique, cabinet ou médecin (indépendant) souscrivant un plan.
• Utilisateur : toute personne autorisée à utiliser le Service (owner, admin, staff, secrétaire, etc.).
• Patient : personne pour laquelle des rendez-vous et/ou informations sont gérés par le Client.
• Plan / Abonnement : formule d’accès avec limites et/ou commissions.

• Le Client est responsable des informations fournies lors de l’inscription.
• Les accès sont personnels. Le Client doit gérer les rôles et droits d’accès de son équipe.
• Le Client s’engage à préserver la confidentialité des identifiants et à notifier tout incident de sécurité.

Les fonctionnalités disponibles (téléconsultation, permissions avancées, capacité staff, rapports, etc.) dépendent du plan souscrit. Des limites peuvent s’appliquer (ex. nombre d’utilisateurs, de praticiens, de sites).

Doc Chap Santé peut faire évoluer les offres. En cas de changement matériel, une information sera communiquée par les moyens appropriés.

• Selon le plan, le Service peut être facturé au forfait, à la commission sur RDV, ou selon une combinaison (ex. commission + options).
• Les taxes applicables et la devise (ex. FCFA) sont affichées au moment de la souscription.
• Des factures/reçus peuvent être émis selon le module de paiement activé.

• Les paiements peuvent être traités via des prestataires (ex. CinetPay) selon la méthode choisie.
• En cas d’échec, de retard ou d’incident, l’accès à certaines fonctionnalités peut être limité jusqu’à régularisation.
• Les modalités de remboursement, lorsqu’elles existent, dépendent du motif, du statut du paiement et des contraintes des prestataires.

Un essai gratuit peut être proposé (durée et périmètre indiqués dans l’app). À l’issue, l’accès peut basculer vers un plan par défaut ou être limité selon les règles du produit.

• Le Client peut demander la résiliation selon le plan et les conditions affichées.
• Doc Chap Santé peut suspendre l’accès en cas d’abus, fraude, violation de sécurité ou non-respect des CGV.
• Certaines données peuvent rester conservées pour obligations légales, sécurité ou audit.

Le Service traite des données personnelles, y compris des données de santé, sous la responsabilité du Client pour ses traitements cliniques. La sécurité repose sur des contrôles d’accès, la traçabilité et des bonnes pratiques.

Pour le détail : Confidentialité & RGPD.

Pour des raisons de sécurité, de conformité et de lutte anti-fraude, une vérification d’identité peut être requise (selfie biométrique & OCR), sur consentement explicite lorsque la loi l’exige.

Détails et durées : Confidentialité & RGPD.

• Le support est assuré aux heures ouvrées, selon le plan souscrit.
• Des maintenances (correctives/évolutives) peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

• Doc Chap Santé fournit des outils numériques et n’effectue pas d’acte médical.
• Le Client demeure responsable des décisions médicales, des contenus saisis et des actes de soins.
• La responsabilité de Doc Chap Santé ne saurait être engagée en cas d’usage non conforme, de force majeure, ou de défaillance d’un prestataire tiers.

La plateforme, ses marques, interfaces, contenus et composants sont protégés. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sauf accord écrit.

Le droit applicable est le droit ivoirien. Si vous résidez dans l’UE/EEE, les dispositions impératives du RGPD s’appliquent pour la protection des données. En cas de litige, une tentative de résolution amiable est encouragée avant action.