Mentions légales

1. Éditeur du site / Application

2. Hébergement

3. Objet du service

• Mise à disposition d’une plateforme de gestion clinique (agenda, dossiers, messagerie, téléconsultation).
• Vérification d’identité (KYC) incluant biométrie par selfie et OCR des documents.
• Module de paiements (ex. CinetPay) pour consultations/actes.

Le service n’est pas destiné aux situations d’urgence. En cas d’urgence, contactez les services compétents.

4. Propriété intellectuelle

• Les éléments (marques, logos, textes, interfaces, images, code) sont protégés par le droit applicable.
• Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

5. Conditions d’utilisation

• Fournir des informations exactes lors de la création de compte et de la vérification d’identité.
• Respecter le cadre légal et déontologique applicable aux activités de santé.
• Ne pas détourner le service (fraude, intrusion, atteinte aux droits d’autrui).

6. Données personnelles & santé

Voir la page Confidentialité & RGPD pour les informations détaillées relatives aux finalités, bases légales, durées, sécurité, traitements biométriques, OCR et données de santé.

7. Cookies

Des cookies techniques sont utilisés pour le bon fonctionnement (authentification, sécurité, thème). Les cookies analytiques sont soumis à consentement. Vous pouvez gérer vos choix via la bannière Cookies.

8. Responsabilité

• Doc-chap Santé fournit une plateforme SaaS et des outils numériques.
• Chaque clinique/professionnel demeure responsable des actes médicaux, contenus et décisions de soin.
• Le service peut contenir des liens externes ; Doc-chap Santé n’est pas responsable de leur contenu.

9. Droit applicable

Le droit applicable est le droit ivoirien. Si vous résidez dans l’UE/EEE, les dispositions impératives du RGPD s’appliquent. En cas de litige, la juridiction compétente sera déterminée selon les règles de droit commun.

10. Contact