Informations légales

Mentions légales

Cette page présente les informations légales relatives à Doc Chap Santé (éditeur, hébergement, conditions d’utilisation, responsabilité) ainsi que des liens vers la politique de confidentialité.

Éditeur
Doc Chap Santé — Abidjan (Cocody)
Hébergement
Firebase / Google Cloud
Données
Liens RGPD & sécurité

1. Éditeur du site / Application

Doc Chap Santé

Abidjan – Cocody, BP 1532 Abidjan, Côte d’Ivoire

WhatsApp : +225 07 48 316 544contact@doc-chap.com

Le directeur de la publication est le représentant légal de Doc Chap Santé.

2. Hébergement

L’application est hébergée sur des infrastructures Firebase / Google Cloud. Certaines données peuvent être traitées hors de l’UE/EEE. Des garanties appropriées sont mises en œuvre (voir la politique de confidentialité).

3. Objet du service

  • Mise à disposition d’une plateforme de gestion clinique (agenda, dossiers, messagerie, téléconsultation).
  • Vérification d’identité (KYC) incluant biométrie par selfie et OCR des documents.
  • Module de paiements (ex. CinetPay) pour consultations/actes.

Le service n’est pas destiné aux situations d’urgence. En cas d’urgence, contactez les services compétents.

4. Propriété intellectuelle

  • Les éléments (marques, logos, textes, interfaces, images, code) sont protégés.
  • Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

5. Conditions d’utilisation

  • Fournir des informations exactes lors de la création de compte et de la vérification.
  • Respecter le cadre légal et déontologique applicable aux activités de santé.
  • Ne pas détourner le service (fraude, intrusion, atteinte aux droits d’autrui).

6. Données personnelles & santé

Consultez Confidentialité & RGPD pour les informations détaillées (finalités, bases légales, durées, sécurité, traitements biométriques, OCR et données de santé).

7. Cookies

Des cookies techniques sont utilisés pour le bon fonctionnement (authentification, sécurité, thème). Les cookies analytiques sont soumis à consentement. Vous pouvez gérer vos choix via la page Cookies.

8. Responsabilité

  • Doc Chap Santé fournit une plateforme SaaS et des outils numériques.
  • Chaque clinique/professionnel demeure responsable des actes médicaux, contenus et décisions de soin.
  • Le service peut contenir des liens externes ; Doc Chap Santé n’est pas responsable de leur contenu.

9. Droit applicable

Le droit applicable est le droit ivoirien. Si vous résidez dans l’UE/EEE, les dispositions impératives du RGPD s’appliquent. En cas de litige, la juridiction compétente sera déterminée selon les règles de droit commun.

10. Contact

Pour toute question : contact@doc-chap.com WhatsApp : +225 07 48 316 544.

Dernière mise à jour : 1er Février 2026.