Mentions légales
Cette page présente les informations légales relatives à Doc Chap Santé (éditeur, hébergement, conditions d’utilisation, responsabilité) ainsi que des liens vers la politique de confidentialité.
1. Éditeur du site / Application
Doc Chap Santé
Abidjan – Cocody, BP 1532 Abidjan, Côte d’Ivoire
WhatsApp : +225 07 48 316 544contact@doc-chap.com
Le directeur de la publication est le représentant légal de Doc Chap Santé.
2. Hébergement
L’application est hébergée sur des infrastructures Firebase / Google Cloud. Certaines données peuvent être traitées hors de l’UE/EEE. Des garanties appropriées sont mises en œuvre (voir la politique de confidentialité).
3. Objet du service
- Mise à disposition d’une plateforme de gestion clinique (agenda, dossiers, messagerie, téléconsultation).
- Vérification d’identité (KYC) incluant biométrie par selfie et OCR des documents.
- Module de paiements (ex. CinetPay) pour consultations/actes.
Le service n’est pas destiné aux situations d’urgence. En cas d’urgence, contactez les services compétents.
4. Propriété intellectuelle
- Les éléments (marques, logos, textes, interfaces, images, code) sont protégés.
- Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
5. Conditions d’utilisation
- Fournir des informations exactes lors de la création de compte et de la vérification.
- Respecter le cadre légal et déontologique applicable aux activités de santé.
- Ne pas détourner le service (fraude, intrusion, atteinte aux droits d’autrui).
6. Données personnelles & santé
Consultez Confidentialité & RGPD pour les informations détaillées (finalités, bases légales, durées, sécurité, traitements biométriques, OCR et données de santé).
8. Responsabilité
- Doc Chap Santé fournit une plateforme SaaS et des outils numériques.
- Chaque clinique/professionnel demeure responsable des actes médicaux, contenus et décisions de soin.
- Le service peut contenir des liens externes ; Doc Chap Santé n’est pas responsable de leur contenu.
9. Droit applicable
Le droit applicable est le droit ivoirien. Si vous résidez dans l’UE/EEE, les dispositions impératives du RGPD s’appliquent. En cas de litige, la juridiction compétente sera déterminée selon les règles de droit commun.
10. Contact
Pour toute question : contact@doc-chap.com — WhatsApp : +225 07 48 316 544.
Dernière mise à jour : 1er Février 2026.