Mentions légales

Mercury Global

Doc Chap est une marque et un service numérique de santé développés et exploités par Mercury Global.

Éditeur : Mercury Global

Abidjan – Cocody, BP 1532 Abidjan, Côte d’Ivoire

WhatsApp : +225 07 48 316 544contact@doc-chap.com

Le directeur de la publication est le représentant légal de Mercury Global.

La plateforme Doc Chap est hébergée sur des infrastructures techniques sécurisées, notamment Google Cloud / Firebase.

Certaines données peuvent être hébergées ou traitées en dehors de la Côte d’Ivoire ou de la zone CEDEAO, notamment via des prestataires cloud.

Doc Chap met en œuvre des garanties techniques, organisationnelles et contractuelles destinées à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles, en particulier les données de santé.

Dans une démarche de souveraineté numérique, Doc Chap privilégie, lorsque cela est possible, l’utilisation d’infrastructures d’hébergement situées en Côte d’Ivoire ou dans la zone CEDEAO, à condition que ces infrastructures offrent un niveau de sécurité, de conformité et de fiabilité conforme aux standards internationaux.

Doc Chap est une plateforme numérique de santé destinée à faciliter l’accès aux services de santé et l’organisation des soins.

• la recherche de médecins, cliniques, pharmacies et autres acteurs de santé ;
• la prise et la gestion de rendez-vous médicaux ;
• la téléconsultation, lorsqu’elle est proposée par des professionnels autorisés ;
• la gestion d’agendas médicaux ;
• la gestion de dossiers patients et documents médicaux ;
• la messagerie entre utilisateurs autorisés ;
• la gestion de paiements liés aux services de santé ;
• la mise en relation entre patients et pharmacies partenaires ;
• l’organisation administrative des médecins, cliniques et pharmacies.

Doc Chap est une plateforme technologique. Elle ne fournit pas directement d’actes médicaux, ne pose pas de diagnostic, ne prescrit pas de traitement et ne se substitue pas aux professionnels de santé.

Doc Chap s’inscrit dans le respect de la réglementation applicable en Côte d’Ivoire, notamment en matière d’exercice médical, de télémédecine, de protection des données de santé, de confidentialité, de secret médical et de consentement du patient.

La télémédecine en Côte d’Ivoire est encadrée par le décret n°2018-361 du 29 mars 2018 portant réglementation de la télémédecine en Côte d’Ivoire.

L’exercice de la médecine est réservé aux professionnels légalement habilités, notamment les médecins titulaires des qualifications requises, inscrits auprès des instances compétentes et autorisés à exercer.

Doc Chap a pour objectif de fournir un outil numérique de mise en relation, d’organisation et de suivi, dans un cadre conforme aux exigences légales, réglementaires et déontologiques applicables.

Les médecins, cliniques, pharmacies et autres professionnels ou structures utilisant Doc Chap demeurent responsables :

• de leurs autorisations d’exercice ;
• de leur inscription auprès des autorités ou ordres compétents ;
• de la conformité de leurs activités ;
• des actes médicaux ou pharmaceutiques réalisés ;
• des diagnostics, prescriptions, conseils et décisions de prise en charge ;
• du respect du secret médical et des règles déontologiques applicables.

Doc Chap peut demander des justificatifs professionnels afin de vérifier la qualité déclarée des professionnels ou structures présents sur la plateforme.

La téléconsultation proposée via Doc Chap est réalisée par des professionnels de santé autorisés.

Le patient doit être informé de la nature de la consultation à distance et donner son accord avant la réalisation de l’acte.

Le professionnel de santé reste seul responsable de l’évaluation médicale, du diagnostic, des conseils, des prescriptions et de la décision de réaliser ou non une prise en charge à distance.

Doc Chap met à disposition des outils techniques permettant l’organisation de la téléconsultation, mais ne réalise aucun acte médical.

L’utilisation de Doc Chap implique le traitement de données personnelles, y compris des données de santé.

Ces traitements sont réalisés conformément à la réglementation applicable en Côte d’Ivoire, notamment la loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

Doc Chap s’engage à protéger les données personnelles traitées, à limiter l’accès aux personnes autorisées et à mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des données.

Les informations détaillées relatives aux données traitées, finalités, durées de conservation, droits des utilisateurs, mesures de sécurité et transferts éventuels sont disponibles dans la Politique de confidentialité & RGPD de Doc Chap.

Contact dédié à la protection des données : dpo@doc-chap.com.

En cas de difficulté, l’utilisateur peut saisir l’autorité compétente en Côte d’Ivoire : ARTCI — Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire.

Doc Chap n’utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs marketing.

Les seuls éléments techniques pouvant être utilisés sont strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment pour l’authentification, la sécurité, la navigation et la gestion de session.

Ces éléments ne permettent pas de suivre l’utilisateur à des fins commerciales ou publicitaires.

Aucun cookie de tracking, d’analyse ou de publicité n’est utilisé sur Doc Chap.

Doc Chap peut intégrer des services de paiement fournis par des prestataires tiers.

Les paiements peuvent concerner notamment :

• les consultations ;
• les téléconsultations ;
• les abonnements ;
• les services professionnels ;
• les commandes ou services liés aux pharmacies partenaires.

Doc Chap ne stocke pas les données complètes de carte bancaire.

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés, selon leurs propres procédures et exigences techniques.

Doc Chap peut permettre la mise en relation entre patients et pharmacies partenaires.

La vente, la délivrance, le conseil pharmaceutique, la disponibilité, la conformité et la remise des médicaments relèvent de la responsabilité des pharmacies concernées, conformément à la réglementation applicable.

Doc Chap agit comme plateforme numérique de mise en relation et de gestion, sans se substituer au rôle légal et professionnel des pharmacies.

La plateforme Doc Chap, ses interfaces, textes, logos, marques, éléments graphiques, logiciels, bases de données, contenus et fonctionnalités sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques Doc Chap et Doc Chap Pro sont exploitées par Mercury Global.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, extraction ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable de Mercury Global.

L’utilisateur s’engage à utiliser Doc Chap conformément :

• aux présentes mentions légales ;
• aux Conditions Générales d’Utilisation ;
• aux Conditions Générales de Vente lorsqu’elles s’appliquent ;
• à la loi ivoirienne ;
• aux règles professionnelles, réglementaires et déontologiques applicables aux activités de santé.

L’utilisateur s’engage notamment à :

• fournir des informations exactes ;
• ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
• ne pas accéder frauduleusement à des données ;
• ne pas détourner le service ;
• respecter la confidentialité des informations auxquelles il a accès ;
• utiliser la plateforme dans le cadre autorisé.

Doc Chap fournit une plateforme numérique et des outils techniques destinés à faciliter l’organisation des services de santé.

Mercury Global ne saurait être tenue responsable :

• des actes médicaux réalisés par les professionnels de santé ;
• des diagnostics, prescriptions ou décisions médicales ;
• des informations saisies par les utilisateurs ;
• de l’usage non conforme de la plateforme ;
• des interruptions liées à Internet, aux prestataires techniques ou aux services tiers ;
• des conséquences liées à une urgence médicale non traitée par les services compétents.

Chaque professionnel de santé ou établissement reste responsable de son activité, de ses actes, de ses obligations légales et de la relation avec ses patients.

Doc Chap met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles et les données de santé.

Une partie importante de l’infrastructure repose sur Google Cloud / Firebase, qui fournit notamment des mécanismes de chiffrement, de sécurisation des échanges, de sauvegarde, de disponibilité et de protection de l’infrastructure.

Doc Chap met également en œuvre des règles applicatives, une gestion des accès par rôle, une limitation des accès aux données nécessaires et des mesures de contrôle adaptées à la sensibilité des informations traitées.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit ivoirien.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Côte d’Ivoire.