Mentions légales
Cette page présente les informations légales relatives à Doc Chap, marque exploitée par Mercury Global, incluant l’éditeur, l’hébergement, les conditions d’utilisation, la responsabilité ainsi que les liens vers la politique de confidentialité.
1. Éditeur du site / Application
Mercury Global
Doc Chap est une marque et un service exploités par Mercury Global.
Éditeur : Mercury Global
Abidjan – Cocody, BP 1532 Abidjan, Côte d’Ivoire
WhatsApp : +225 07 48 316 544contact@doc-chap.com
Le directeur de la publication est le représentant légal de Mercury Global.
2. Hébergement
L’application est hébergée sur des infrastructures Google Cloud. Certaines données peuvent être traitées hors de l’UE/EEE. Des garanties appropriées sont mises en œuvre (voir la politique de confidentialité).
3. Objet du service
- Mise à disposition d’une plateforme de gestion clinique (agenda, dossiers, messagerie, téléconsultation).
- Vérification d’identité des professionnels de santé (KYC) incluant biométrie par selfie et OCR des documents.
- Module de paiements (ex. JEKO) pour consultations/actes.
Le service n’est pas destiné aux situations d’urgence. En cas d’urgence, contactez les services compétents.
4. Propriété intellectuelle
- Les éléments (marques, logos, textes, interfaces, images, code) sont protégés.
- Les marques Doc Chap et Doc Chap Pro sont exploitées par Mercury Global.
- Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.
5. Conditions d’utilisation
- Fournir des informations exactes lors de la création de compte et de la vérification.
- Respecter le cadre légal et déontologique applicable aux activités de santé.
- Ne pas détourner le service (fraude, intrusion, atteinte aux droits d’autrui).
6. Données personnelles & santé
Consultez Confidentialité & RGPD pour les informations détaillées (finalités, bases légales, durées, sécurité, traitements biométriques, OCR et données de santé).
8. Responsabilité
- Doc Chap fournit une plateforme SaaS et des outils numériques.
- Chaque clinique/professionnel demeure responsable des actes médicaux, contenus et décisions de soin.
- Le service peut contenir des liens externes ; Doc Chap n’est pas responsable de leur contenu.
9. Droit applicable
Le droit applicable est le droit ivoirien. Si vous résidez dans l’UE/EEE, les dispositions impératives du RGPD s’appliquent. En cas de litige, la juridiction compétente sera déterminée selon les règles de droit commun.
10. Contact
Pour toute question : contact@doc-chap.com — WhatsApp : +225 07 48 316 544.
Dernière mise à jour : 14 avril 2026.