Informations légales

Mentions légales

Cette page présente les informations légales relatives à Doc Chap, marque exploitée par Mercury Global, incluant l’éditeur, l’hébergement, les conditions d’utilisation, la responsabilité ainsi que les liens vers la politique de confidentialité.

Éditeur
Mercury Global - Développeur de la solution de santé Doc Chap
Hébergement
Google Cloud
Données
Liens RGPD & sécurité

1. Éditeur du site / Application

Mercury Global

Doc Chap est une marque et un service exploités par Mercury Global.

Éditeur : Mercury Global

Abidjan – Cocody, BP 1532 Abidjan, Côte d’Ivoire

WhatsApp : +225 07 48 316 544contact@doc-chap.com

Le directeur de la publication est le représentant légal de Mercury Global.

2. Hébergement

L’application est hébergée sur des infrastructures Google Cloud. Certaines données peuvent être traitées hors de l’UE/EEE. Des garanties appropriées sont mises en œuvre (voir la politique de confidentialité).

3. Objet du service

  • Mise à disposition d’une plateforme de gestion clinique (agenda, dossiers, messagerie, téléconsultation).
  • Vérification d’identité des professionnels de santé (KYC) incluant biométrie par selfie et OCR des documents.
  • Module de paiements (ex. JEKO) pour consultations/actes.

Le service n’est pas destiné aux situations d’urgence. En cas d’urgence, contactez les services compétents.

4. Propriété intellectuelle

  • Les éléments (marques, logos, textes, interfaces, images, code) sont protégés.
  • Les marques Doc Chap et Doc Chap Pro sont exploitées par Mercury Global.
  • Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est interdite.

5. Conditions d’utilisation

  • Fournir des informations exactes lors de la création de compte et de la vérification.
  • Respecter le cadre légal et déontologique applicable aux activités de santé.
  • Ne pas détourner le service (fraude, intrusion, atteinte aux droits d’autrui).

6. Données personnelles & santé

Consultez Confidentialité & RGPD pour les informations détaillées (finalités, bases légales, durées, sécurité, traitements biométriques, OCR et données de santé).

7. Cookies

Des cookies techniques sont utilisés pour le bon fonctionnement (authentification, sécurité, thème). Les cookies analytiques sont soumis à consentement. Vous pouvez gérer vos choix via la page Cookies.

8. Responsabilité

  • Doc Chap fournit une plateforme SaaS et des outils numériques.
  • Chaque clinique/professionnel demeure responsable des actes médicaux, contenus et décisions de soin.
  • Le service peut contenir des liens externes ; Doc Chap n’est pas responsable de leur contenu.

9. Droit applicable

Le droit applicable est le droit ivoirien. Si vous résidez dans l’UE/EEE, les dispositions impératives du RGPD s’appliquent. En cas de litige, la juridiction compétente sera déterminée selon les règles de droit commun.

10. Contact

Pour toute question : contact@doc-chap.com WhatsApp : +225 07 48 316 544.

Dernière mise à jour : 14 avril 2026.